Mr. Soulier

Conditions générales de vente et d'utilisation du site et des services.

Introduction

Mr. Soulier vous permet de demander des échantillons de produits physiques de vos marques préférées. Un service comme Mr. Soulier (que nous appellerons dans ce document « le Service » ou peut-être « Mr. Soulier ») nécessite que les gens interagissent les uns avec les autres (nous y compris) dans un cadre conçu pour assurer la sécurité et la protection de tous. En substance, ce cadre est fourni par les présentes Conditions d’utilisation, que nous appellerons « les Conditions ».

Mr. Soulier est fourni par Mr. Soulier SAS, une société immatriculée en France sous le numéro de SIRET 92939239700014, dont le siège social est situé à PETIT SERRE LA RIVIERE, 21 A CHEMIN CASCADE, 97421 SAINT-LOUIS. Lorsque nous utilisons des mots tels que « nous », « nos » et « notre » dans les présentes Conditions, nous faisons référence à Mr. Soulier SAS. De même, lorsque nous utilisons des mots tels que « vous » et « votre », nous faisons référence à vous, qui, nous l’espérons, deviendrez bientôt notre utilisateur. Lorsque nous faisons référence au « site Web », nous entendons celui que nous hébergeons sur mrsoulier.com, ainsi que tous les sous-domaines que nous créons et tous les widgets logiciels que nous installons sur des sites Web externes pour fournir le Service.

Tout le monde peut accéder au site Web de Mr. Soulier, mais pour demander un échantillon, vous devez accepter ces Conditions telles qu’elles sont énoncées dans ce document.

Réclamer un Échantillon

Pour demander un échantillon, vous n’avez pas besoin de faire grand-chose. Il vous suffit de remplir un formulaire simple avec vos informations personnelles de base, notamment une adresse postale à laquelle nous pourrons envoyer vos échantillons. En remplissant et en soumettant ces informations, vous confirmez qu’elles sont exactes et à jour.

Vous devrez également cocher la case qui confirme que vous acceptez ces Conditions. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas réclamer l’échantillon, et ce serait dommage. Mais si vous cochez la case et nous soumettez vos coordonnées, n’oubliez pas que vous concluez un contrat avec nous (et non avec la marque de laquelle l’échantillon proviendra) et que ce contrat est, bien entendu, basé sur ces Conditions. Ne vous inquiétez pas, vous n’avez rien de particulier à faire. Chaque fois que vous utilisez Mr. Soulier pour demander un échantillon à l’un de nos partenaires de marque, vous suivrez le même processus, vous ne créez donc aucun engagement à long terme. Mais puisque vous concluez un contrat avec nous, il serait judicieux de lire attentivement ces Conditions pour vous assurer que vous êtes aussi satisfait que nous de tout cela.

Vous pourrez toujours trouver une copie des présentes Conditions sur le site Web, mais vous souhaiterez peut-être en imprimer un exemplaire pour vos archives. Gardez toutefois à l’esprit que les Conditions peuvent changer à l’avenir, en particulier parce que nous pouvons ajouter des fonctionnalités au Service au fil du temps. Chaque fois que vous demandez un échantillon via le Service, il vous sera demandé d’accepter les Conditions en vigueur à ce moment-là, et ces Conditions régiront alors votre demande de cet échantillon.

Toi

Nous avons mentionné ci-dessus que vous devez nous fournir certaines informations afin de demander un échantillon, soit en remplissant notre formulaire en ligne, soit en consentant à ce que nous associions votre compte de réseaux sociaux. Ces informations, à elles seules, suffiront à vous identifier personnellement et, pour cette raison, elles sont protégées par la loi : en France, il s’agit notamment de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous ne résidez pas en France, il existera probablement des lois équivalentes dans votre juridiction. Nous traiterons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et, de ce fait, du contrat qui nous lie à vous. Nous devons être en mesure de vous identifier comme individu à partir des informations contenues dans votre profil et, dans cette mesure au moins, vous confirmez que vos informations sont exactes et à jour.

Nous souhaiterions rendre Mr. Soulier accessible à tous, mais malheureusement, selon le droit français, les mineurs ne sont généralement pas habilités à conclure des contrats seuls. Par conséquent, vous devez confirmer que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants, ou que vous avez au moins 13 ans et que vous pouvez confirmer avoir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Certaines offres que nous diffusons sont soumises à des restrictions d’âge et peuvent donc ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs.

En supposant que vous ayez plus de 18 ans ou plus de 13 ans avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur, votre acceptation des présentes Conditions crée un contrat entre vous et nous, qui est contraignant pour vous, pour nous, ainsi que pour toute entité qui pourrait ultérieurement hériter de nos obligations dans le cadre de ce contrat (par exemple, dans le cadre d’une fusion ou d’un rachat). Vous ne pouvez pas vendre ou transférer vos droits en vertu de ce contrat, ni l’utiliser comme garantie. La nature d’un service comme Mr. Soulier fait que, pour diverses raisons, nous pourrions être amenés à « céder » ce contrat à une autre société (par exemple, lors d’une restructuration ou si Mr. Soulier est racheté par une autre entité).

Même si vous devez nous fournir vos informations et accepter ces Conditions à chaque fois que vous demandez un échantillon, vous avez le droit de consulter les informations que nous détenons à votre sujet, ou même de demander que nous cessions de les détenir. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la Politique de Confidentialité ; veuillez donc vous y référer. Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, même si nous avons des obligations envers nos partenaires de marque, nous agissons en tant que Responsable du Traitement et nous sommes responsables vis-à-vis de nos utilisateurs de la manière dont nous gérons les données personnelles que nous détenons à leur sujet. En dehors des e-mails transactionnels que nous pourrions vous envoyer, toutes les communications que nous adressons à nos utilisateurs contiennent un lien de désinscription. Si vous avez la moindre préoccupation quant à l’impact de ces pratiques sur vous, veuillez nous en informer.

Votre utilisation de Mr. Soulier

Mr. Soulier, en tant que plateforme, est façonné par l’usage qu’en font nos utilisateurs et nos partenaires de marque. Cela étant dit, il a des objectifs fondamentaux (comme indiqué dans l’Introduction) qui couvrent l’ensemble de nos activités et de celles de nos utilisateurs. Vous acceptez de respecter ces objectifs et de ne pas, en aucune circonstance, utiliser le Service pour des actions qui n’entrent pas dans ce cadre.

Nous nous réjouissons lorsque nos utilisateurs partagent les offres qu’ils ont découvertes via Mr. Soulier avec leurs amis, et nous vous encourageons à le faire. Cependant, même si le partage à des fins personnelles est positif, profiter de nos services pour bâtir votre propre entreprise ne l’est pas. Vous acceptez que, même si vous pouvez partager des offres avec vos proches à des fins strictement personnelles, vous ne diffuserez pas nos offres à l’échelle commerciale et/ou à des fins lucratives, que ce soit à l’intérieur d’un groupe privé, d’une liste d’individus ou au grand public. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas cette règle, nous pourrons engager des poursuites, notamment pour exiger le remboursement de la valeur des échantillons distribués à la suite de vos actions, pour couvrir le temps que nous aurons passé à gérer la situation que vous avez créée et pour compenser la perte de clientèle subie par nous-mêmes ou par nos partenaires de marque.

Vous n’utiliserez pas le Service pour envoyer des communications non sollicitées ou indésirables (commerciales ou non), plus couramment appelées « spam ». Le spam est une nuisance pour nous et pour les utilisateurs. Si vous diffusez du spam via Mr. Soulier, nous mettrons immédiatement fin à votre utilisation du Service et vous empêcherons de l’utiliser à l’avenir.

De plus, vous n’utiliserez pas Mr. Soulier pour envoyer à d’autres personnes des échantillons qui, même s’ils sont légalement disponibles partout où l’offre s’applique, sont susceptibles d’être offensants pour ces destinataires. Si nous découvrons que vous avez fait cela, nous suspendrons votre utilisation du Service durant notre enquête et, après vérification, nous pourrions décider, à notre discrétion, de résilier votre accès au Service et de signaler votre comportement aux autorités si nous l’estimons justifié.

Enfin, nous n’autorisons qu’un seul échantillon par personne et par campagne et pouvons, si nécessaire, imposer une limite d’un échantillon par foyer pour la même campagne. Ainsi, si vous utilisez un compte de réseau social ou une adresse e-mail pour demander un échantillon, vous garantissez que le compte ou l’adresse est le vôtre et que vous l’avez créé(e) dans le cours normal des choses pour le réseau concerné. Plus précisément, il est interdit d’utiliser plusieurs comptes et/ou plusieurs identités dans le but d’obtenir plusieurs échantillons. Un tel comportement constitue une tricherie qui prive d’autres utilisateurs de leurs droits légitimes. Si vous le faites, nous vous interdirons d’utiliser Mr. Soulier et nous pourrons vous poursuivre en dommages et intérêts pour rupture de contrat si vos actions nuisent à une campagne que nous menons pour un partenaire de marque. Pour contrer cela, vous vous engagez à n’utiliser qu’un seul compte par réseau social pendant toute la durée de votre relation avec nous.

En utilisant Mr. Soulier, vous nous partagerez votre expérience concernant l’échantillon demandé. Vous pouvez aussi la partager avec d’autres via nos comptes de réseaux sociaux. Vous promettez que, ce faisant, le contenu que vous publiez n’est pas délibérément offensant. Bien sûr, on peut tous faire des blagues qui tombent à plat, mais le point qui nous préoccupe est tout contenu offensant, obscène, diffamatoire, trompeur, abusif ou illégal. Appelons cela le « contenu illégal ». Si vous utilisez Mr. Soulier pour diffuser ce type de contenu illégal, nous nous réservons le droit de le supprimer immédiatement, de suspendre ou résilier votre compte sans forcément vous en informer. Si nous vous contactons, vous pourrez expliquer pourquoi vous avez publié ce contenu, mais si votre explication n’est pas satisfaisante ou si vous ne répondez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin à votre utilisation du Service et, si nécessaire, signaler l’incident aux autorités.

Vous avez peut-être entendu parler de « propriété intellectuelle ». Cela concerne tout ce qui peut être possédé sans être de nature matérielle. Le propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle a le droit de contrôler l’utilisation de cette chose intangible ; c’est ce qu’on appelle les « droits de propriété intellectuelle ». Les marques, brevets et droits d’auteur en font partie, mais d’autres formes existent. Utiliser sans autorisation (licence) la propriété intellectuelle de quelqu’un équivaut à « violer ses droits ».

Sur cette base, nous confirmons que nous sommes propriétaires du cadre et du contenu qui composent Mr. Soulier : la « copie » (textes), le code, l’apparence, les marques, les éléments graphiques, etc. Nous créons et maintenons également des bases de données contenant les informations relatives aux offres que nous diffusons et aux personnes qui les reçoivent. Nous y investissons du temps et de l’argent pour garantir l’exactitude des données. Ces bases de données sont protégées par des droits spécifiques, et nous ne vous concédons une licence que pour un usage personnel de nos services. Même les droits d’auteur de ces Conditions appartiennent à nos avocats et nous sont concédés sous licence. Il est donc interdit de les utiliser à d’autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez en aucun cas exploiter commercialement notre propriété intellectuelle sans notre accord.

Nous confirmons avoir le droit de distribuer les échantillons que vous réclamez, mais cela ne garantit pas qu’ils soient légaux dans votre région ; si vous avez un doute, vous devez vérifier les lois locales.

Les échantillons que vous demandez sont destinés à votre usage personnel uniquement. Il peut être difficile d’imaginer en faire un business, mais la technologie nous surprend parfois. Pour être clair : UTILISER MR. SOULIER À DES FINS COMMERCIALES EST FORMELLEMENT INTERDIT, sauf si vous êtes l’un de nos partenaires de marque ou distributeurs agréés. Si vous voulez travailler avec nous en tant qu’entreprise, nous avons d’autres Conditions dédiées. Contactez-nous à [e-mail de contact] pour plus d’informations ou consultez une autre section du site Web. Si vous utilisez Mr. Soulier à des fins commerciales sans accord formel, nous résilierons immédiatement votre accès au Service, vous empêcherons de l’utiliser à nouveau et pourrions intenter une action pour rupture de contrat si vos actes nous portent préjudice ou nuisent à nos partenaires.

Si vous avez connaissance qu’un tiers utilise Mr. Soulier en violation des présentes Conditions, nous vous serions reconnaissants de nous le signaler afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Nous

À tout moment, nous pensons avoir une bonne vision de la façon dont les fonctionnalités de Mr. Soulier fonctionnent. Nous travaillons constamment sur de nouvelles options et, de temps à autre, nous choisissons de remplacer des fonctionnalités existantes par d’autres, plus performantes. Il est donc inévitable qu’à l’occasion, nous proposions des fonctionnalités qui semblaient prometteuses, mais qui, pour une raison ou une autre, ne rencontrent pas l’adhésion de nos utilisateurs. Ainsi, lorsque cela se produit, nous nous réservons le droit, en vertu des présentes Conditions, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. Nous ferons de notre mieux pour vous en informer en amont, mais il peut arriver que, pour diverses raisons, ce ne soit pas réalisable. Par exemple, si une fonctionnalité se brise, qu’il est complexe de la réparer et qu’elle n’est pas suffisamment populaire, nous pouvons décider de la retirer immédiatement, de façon temporaire ou permanente, et c’est à nous de choisir ce qui est préférable.

Il se peut aussi que certaines nouveautés nécessitent des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions ou à notre Avis de Confidentialité. Par conséquent, lorsque nous lançons de nouvelles fonctionnalités, vérifiez si nous avons mis à jour l’une ou l’autre de ces sections.

Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme nous imposant une quelconque obligation légale de fournir des échantillons (en quantité ou en nature spécifiques). Vous reconnaissez que la réception d’échantillons est un « avantage gratuit » : quelque chose pour lequel vous ne payez rien et pour lequel nous ne sommes pas tenus, par contrat, de vous livrer. Il se peut que, pour diverses raisons (stock insuffisant, erreur d’estimation, produit endommagé, restrictions de la marque ou autre), nous ne puissions pas vous envoyer un échantillon particulier. Nous ferons alors de notre mieux pour vous en informer rapidement, mais nous ne sommes pas obligés de vous en expliquer la raison ni d’entrer dans un débat prolongé. Nous promettons néanmoins de gérer la répartition des échantillons de façon équitable, sous réserve des obligations que nous avons vis-à-vis de nos partenaires de marque.

Si nous sommes capables de vous fournir un échantillon, nous ferons tout notre possible pour l’acheminer à l’adresse que vous aurez fournie, dans des délais raisonnables. Toutefois, si des facteurs indépendants de notre volonté (par exemple des contrôles douaniers, des difficultés de transport, etc.) surviennent, cela peut engendrer des retards. Nous nous efforcerons de les minimiser et de vous tenir informé. De plus, même si vous résidez en France, il se peut que nos échantillons soient stockés ailleurs ; si vous vivez hors de France, il se peut qu’ils soient entreposés en métropole ou dans un autre pays.

Les consommateurs bénéficient d’une protection au titre de diverses lois dans différentes juridictions. Si vous utilisez Mr. Soulier en tant que consommateur, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de diminuer votre niveau de protection, en France ou ailleurs, lorsque vous accédez à notre Service. En droit français, nous ne pourrions légalement exclure ou restreindre notre responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès causé par notre négligence, ou en cas de fraude ou de fausses déclarations frauduleuses dans l’intention de vous amener à conclure ce contrat avec nous. Il est difficile d’imaginer comment l’utilisation de notre Service pourrait entraîner un dommage physique, mais nous devons le préciser.

Sous réserve de cette exception, la loi nous autorise parfois à limiter ou à exclure certaines responsabilités, c’est pourquoi NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L’UTILISATION DE MR. SOULIER, PEU IMPORTE LA CAUSE DE CES PERTES. Nous mettons cette phrase en capitales en raison des exigences de certaines juridictions.

De plus, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ces retards ou inexécutions résultent de causes échappant à notre contrôle raisonnable (p. ex. panne d’un fournisseur d’accès Internet qui ne délivre pas les notifications, etc.).

Si nous formulons une déclaration qui se révèle fausse (que ce soit oralement ou par écrit) avant que vous n’acceptiez ces Conditions, nous ne pourrons être responsables qu’en cas de lien avéré entre cette déclaration et une violation de nos Conditions. Si elle n’enfreint pas ces Conditions, ladite déclaration n’aura pas d’impact sur notre relation, hormis l’éventuel impact sur vos droits légaux en tant que consommateur.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que Mr. Soulier est une plateforme qui met en relation des consommateurs et des marques, et que nous ne sommes pas responsables de la nature, de la qualité ou du contenu d’une campagne ou d’un échantillon fourni par un partenaire. Si vous rencontrez un problème relatif à ces points, nous pouvons être compréhensifs, mais nous ne pourrons pas intervenir ; vous devez adresser toute réclamation de cette nature à la marque concernée.

Ces limitations et exclusions de responsabilité resteront en vigueur même après la fin de notre relation avec vous (ce qui met fin à notre contrat).

Afin de garantir la satisfaction de nos utilisateurs et le bon fonctionnement de Mr. Soulier, nous sommes susceptibles de vérifier les données transmises par vous ou d’autres utilisateurs, mais cela ne signifie pas pour autant que nous en ayons l’obligation. Nous n’en assumons aucune responsabilité formelle.

Vous devez aussi savoir que les virus peuvent se propager via des sites Web, et pas uniquement par e-mail. Pour protéger vos systèmes, vous devriez utiliser un logiciel de sécurité approprié, car NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES de toute infection virale ou d’un autre dommage informatique résultant de votre utilisation de Mr. Soulier, ni de votre suivi de liens pointant vers d’autres sites Web exploités par des tiers.

Il se peut que, dans certaines situations, nous décidions de ne pas faire valoir certains de nos droits (par exemple, si vous enfreignez légèrement nos règles). Cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à exercer ces droits à l’avenir. Nous pourrions engager une action ultérieurement, à n’importe quel moment durant notre relation (ou même après).

Rédaction de critiques

Nos partenaires de marque tiennent à s’assurer que, lorsque vous évaluez l’un de leurs produits, votre avis soit authentique, rédigé honnêtement et par vous seul. Nous savons aussi que, lorsque vous lisez des critiques sur des produits susceptibles de vous intéresser, vous espérez qu’elles soient sincères et soumises avec les mêmes standards de qualité. C’est pourquoi nous avons cette section dans nos Conditions : vous devrez les accepter avant de publier un avis sur notre site.

Lorsque vous soumettez un avis, vous nous promettez que :

Vous avez déjà accepté nos Conditions et êtes conscient qu’elles restent valables et applicables.
Le produit visé par votre avis a effectivement été reçu par vos soins via notre Service et votre critique a été transmise via notre formulaire dédié.
Vous ne posterez qu’un seul avis par produit et n’essaierez pas d’envoyer un second avis pour le même produit. Même si vous avez adoré un article que nous vous avons fourni, nos partenaires de marque exigent un seul avis par produit et par personne.
Votre avis est entièrement rédigé par vous et vous seul ; il s’agit d’une œuvre originale, non copiée ailleurs. L’appropriation du contenu d’autrui (ou sa « propriété intellectuelle ») est illégale sans son consentement et n’aiderait ni nos marques ni nous.
Votre avis est sincère, exact et honnête, sans information fausse ou trompeuse. Nos partenaires de marque souhaitent une honnêteté totale pour améliorer et promouvoir leurs produits, donc assurez-vous de la véracité de vos propos, même si cela implique de signaler que l’échantillon ne vous a pas plu.
Vous êtes conscient qu’une fois publié, tout contenu négatif jugé non conforme ou inapproprié ne sera ni caché, ni modifié, ni supprimé. De plus, nous ne relisons pas l’orthographe ou la grammaire avant publication, votre avis sera donc diffusé tel que vous l’avez écrit.
Notre partenaire de marque peut apporter des modifications techniques limitées pour corriger des inexactitudes ou des propos potentiellement trompeurs dans votre avis à propos du produit ou des allégations faites par la marque, mais l’opinion que vous exprimez ne sera pas altérée. Le partenaire fera en sorte que vos sentiments restent clairs malgré ces changements techniques.
Votre avis n’évoque ni le prix du ou des produits, ni les éventuels lieux de vente. Certains articles étant encore en phase de développement ou de mise sur le marché, nous ne voulons pas donner d’informations trompeuses ou incomplètes sur leur tarif ou leur disponibilité.
Vous nous autorisez à diffuser votre avis avec les informations que vous y avez associées, que nous pourrons partager avec nos partenaires de marque et avec des prestataires tiers chargés de compiler, valider et relayer votre feedback.
Vous consentez à la publication de votre avis par nous, par nos marques partenaires ou d’autres tiers (ou, en langage juridique, vous renoncez à tout droit moral ou de propriété intellectuelle sur ce texte). Nous avons besoin de cette autorisation pour utiliser votre témoignage dans le cadre de nos activités en ligne ou dans d’autres supports marketing.
Vous nous autorisez, ainsi que nos tiers de confiance, à user de logiciels anti-fraude pour vérifier votre avis et combattre les critiques factices.

Il est possible que, pour diverses raisons, ni nous ni nos marques partenaires ne jugions opportun de publier votre avis. Une fois soumis, nous ne sommes tenus par aucune obligation contractuelle de le mettre en ligne ou de l’afficher.

Par ailleurs, avant de poster un avis, nous vous demanderons :

De choisir un pseudonyme qui ne vous identifie pas personnellement. Il pourra être rendu public à côté de votre critique, sur notre site ou ceux de nos partenaires, et vous pourrez le réutiliser pour d’autres avis.
Nous utiliserons l’adresse e-mail via laquelle vous avez demandé l’échantillon pour vous reconnaître. Vous ne pourrez donner un avis que sur les échantillons que vous avez sollicités et reçus.
Vous reconnaissez que nous collectons l’adresse IP de l’appareil qui envoie l’avis, utilisée par nous et nos tiers de confiance pour prévenir les faux avis et garantir l’authenticité des retours.
En acceptant ces dispositions, vous comprenez qu’elles s’appliquent non seulement à votre premier avis, mais également à tous les futurs avis que vous pourriez soumettre.

Ce contrat

De temps à autre, nous devrons vous informer de changements qui affectent votre utilisation du Service : nouvelles fonctionnalités, retrait de fonctions obsolètes, mise à jour des présentes Conditions ou de l’Avis de Confidentialité, etc. Nous vous enverrons ces informations soit par notification via le site Web, soit par e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie (d’où l’importance de maintenir un courriel à jour), soit par tout autre canal numérique approprié. Le droit français exige que certaines informations soient communiquées par écrit ; vous acceptez donc que nos communications électroniques soient considérées comme satisfaisant à cette exigence d’« écrit ».

Si, pour une raison ou une autre, vous devez nous contacter à des fins contractuelles, vous pouvez nous envoyer une lettre par voie postale à PETIT SERRE LA RIVIERE, 21 A CHEMIN CASCADE, 97421 SAINT-LOUIS, adresse de notre siège social (que vous trouverez également sur le site).

Les messages échangés entre nous pour des raisons contractuelles sont considérés comme des « Avis » dans le cadre de ces Conditions. Parfois, nous devons déterminer le moment précis où un Avis est réputé reçu. Pour simplifier :

Un Avis que nous vous adressons par notification dans une application est considéré comme reçu immédiatement.
Un Avis envoyé via une notification sur votre compte site Web ou par e-mail sera considéré comme reçu le lendemain de son envoi, pour laisser un délai raisonnable de lecture.
Un Avis expédié par courrier postal (timbré correctement, en courrier prioritaire) est réputé reçu trois jours après la date d’envoi en France, dix jours s’il vient de l’étranger par voie aérienne.

Il se pourrait qu’à l’avenir, un tribunal ou un organisme compétent revoie ces Conditions et déclare qu’une ou plusieurs clauses sont invalides, illégales ou inapplicables. Si ce cas exceptionnel se produit, deux conséquences en découlent :

Chacun accepte que le reste des Conditions continue de produire effet, le contrat demeurant en vigueur avec la clause problématique retirée.
Le tribunal ou l’autorité compétente peut rédiger une clause de remplacement visant à se rapprocher autant que possible de l’objectif initial. À défaut, vous convenez que nous pourrons nous-mêmes modifier cette clause pour nous conformer à la décision, dans le respect de l’esprit du texte original.

Tout ce qui concerne notre relation contractuelle figure dans ces Conditions ou dans la Politique de Confidentialité. Nous n’avons conclu aucun accord antérieur. Si vous comptiez vous référer à quelque chose pour demander un échantillon, veuillez y renoncer, car en soumettant votre requête et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez qu’en utilisant Mr. Soulier, vous n’avez pas agi sur la base d’une déclaration ou promesse que nous aurions faite, à moins qu’elle ne soit expressément énoncée dans les présentes Conditions ou dans la Politique de Confidentialité. Nous imposons cette règle pour (1) assurer la sécurité juridique de nos relations, et (2) éviter la multiplicité de contrats distincts pour chaque utilisateur, ce qui serait ingérable.

En droit français, il existe des mécanismes relatifs aux droits des tiers dans un contrat (différents de la loi anglaise de 1999 sur les contrats — droits des tiers). Nous ne voyons pas dans l’immédiat de situation où ces droits pourraient s’appliquer, mais, pour être clair, tout droit d’un tiers à agir en vertu de dispositions législatives analogues est exclu, sauf si la loi nous interdit d’exclure cette possibilité. Dans un tel cas, ces droits de tiers subsisteront.

Les présentes Conditions prennent fin ici. Dès que vous cochez la case « accepter les Conditions générales » et complétez votre demande d’échantillon, vous concluez un contrat contraignant avec nous. Enfin, sachez que ce contrat est soumis au droit français et que tout litige né de votre relation avec nous ou de l’utilisation de Mr. Soulier relève de la compétence exclusive des tribunaux français.